Qu'est-ce qu'un décompte général définitif (DGD) ?
Le décompte général définitif est le document qui arrête le montant total dû au titre d'un marché de travaux, et qui lie ensuite les parties, sauf exceptions prévues. En marché public, le CCAG Travaux 2021 (vérifié le 4 novembre 2026) le construit en 3 temps aux articles 12.3 et 12.4, s'il est cité au marché.
- Le titulaire établit le projet de décompte final, sa demande de paiement finale. Il est lié par ce qu'il y indique.
- Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général : décompte final, état du solde, récapitulation des acomptes et du solde.
- Le maître d'ouvrage signe et notifie le décompte général ; signé sans réserve par le titulaire, il devient définitif.
Les délais du CCAG Travaux 2021
Le CCAG Travaux 2021 fixe 4 délais principaux en jours calendaires, à vérifier dans votre marché car il peut y déroger. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance passe au jour ouvrable suivant (article 3.2).
- 30 jours pour le projet de décompte final, après la notification de la décision de réception (12.3.2).
- 30 jours pour notifier le décompte général, à compter de la plus tardive des réceptions par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage (12.4.2).
- 30 jours pour le renvoyer signé, avec ou sans réserves, ou motiver le refus (12.4.3).
- 10 jours laissés au maître d'ouvrage si le titulaire doit lui notifier son projet faute de notification (12.4.4).
- Marché privé : l'onglet Délais propose aussi les durées de la norme NF P03-001, édition d'octobre 2017, si votre contrat y renvoie.
Comment remplir le modèle étape par étape
Le modèle se remplit en 4 étapes, dans les cellules jaunes.
- Réglez le marché : TVA, retenue de garantie si le contrat en prévoit une, base HT ou TTC.
- Saisissez le décompte final : marché, avenants, prestations sur ordre de service, réfactions, révision, primes, pénalités.
- Reportez les acomptes depuis vos situations de travaux : le fichier calcule le solde et contrôle la récapitulation.
- Saisissez vos dates dans l'onglet Délais pour obtenir les échéances.
Les erreurs qui rendent le décompte irréversible
L'erreur la plus grave consiste à laisser passer les 30 jours : sans retour dans le délai, ou sans motifs détaillés, le décompte notifié est réputé accepté (12.4.5).
- Oublier une observation au projet de décompte final : les commentaires du CCAG indiquent qu'elle risque d'être abandonnée.
- Omettre, côté maître d'ouvrage, la mention des réserves non levées et des litiges connus (12.4.2).
- Négliger un ordre de service sans prix : le solde se discute ensuite sans pièce.
Comment l'IA automatise le décompte dans l'Accompagnement BTP
L'IA peut reprendre le marché, les avenants, les ordres de service et les situations, préparer le projet de décompte et alerter avant chaque échéance. Notre modèle de situation de travaux couvre la chaîne amont.
Dans l'Accompagnement BTP (499 € ou 799 € HT par mois, sans engagement), Codito BTP construit avec vous un logiciel sur mesure, sans frais de construction, avec une première version visée en 60 jours. Une licence s'ajoute, fixée avant tout engagement et payée seulement si cette version vous satisfait. Cette garantie vaut si vous avez transmis les données et désigné un référent dans les délais convenus. Le signataire et votre comptable contrôlent le résultat avant tout envoi : TVA, pénalités et retenue dépendent du contrat. Pour un marché simple, ce fichier suffit. En cas de désaccord, faites-vous conseiller sans attendre.