Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?
Une situation de travaux est l'état, à une date donnée, des travaux réalisés sur un marché, qui sert à demander un paiement à l'avancement. Elle part du cumul réalisé depuis le début du chantier et en retire ce qui a déjà été facturé. En marché public soumis au CCAG Travaux, la demande prend la forme d'un projet de décompte mensuel, que le maître d'œuvre accepte ou rectifie. L'acheteur peut en imposer la présentation.
Exemple fictif : un marché de 100 000 € HT, avancé à 40 %, donne 40 000 € HT cumulés. Avec 25 000 € déjà facturés, la situation s'élève à 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC à 20 %. Une retenue de 5 % sur le TTC représente 900 €, et le net à payer 17 100 €.
TVA et retenue de garantie : ce qu'il faut adapter au contrat
Le modèle laisse ces réglages modifiables, car le bon traitement dépend de votre contrat et de votre situation. Faites-les vérifier par votre comptable ou votre juriste.
- Retenue de garantie : elle s'applique si le contrat la prévoit, dans la limite de 5 %, avec un taux plus bas possible, notamment 3 % pour certaines PME en marché public. Une caution ou une garantie peut la remplacer selon le cas.
- Base de la retenue : le modèle propose TTC ou HT. Vérifiez le contrat.
- TVA : le taux dépend des travaux. En sous-traitance soumise à l'autoliquidation, le sous-traitant facture sans TVA avec la mention prévue.
Comment remplir le modèle étape par étape
Le modèle se remplit en 4 étapes, et les lignes marquées « exemple » sont à remplacer.
- Réglez le marché, la TVA et la retenue.
- Reportez les lignes et les montants HT, avec une ligne par avenant.
- Saisissez l'avancement cumulé, jamais celui du seul mois, puis le déjà facturé.
- Pour la situation suivante, enregistrez une copie et collez en valeurs le montant cumulé dans le déjà facturé.
Les erreurs fréquentes sur une situation
L'erreur la plus fréquente est de saisir l'avancement du mois à la place de l'avancement cumulé. Surveillez aussi ces points.
- Oublier un avenant ou le facturer avant sa signature.
- Déduire deux fois une avance ou la retenue.
- Reprendre un déjà facturé différent de la situation précédente.
- Reporter un avancement estimé au bureau, sans relevé du chantier.
Comment l'IA automatise les situations dans l'Accompagnement BTP
Un logiciel peut préparer la situation à partir du marché et des relevés d'avancement remontés du chantier : cumuls, avenants et retenues sont calculés, puis une personne relit. Notre fiche sur les situations et agréments détaille ce fonctionnement. La suite peut s'enchaîner, comme le module de relance client, qui prépare les relances chaque matin avec validation humaine.
Dans l'Accompagnement BTP, ce module se construit avec vous dans un logiciel sur mesure selon vos règles, et la qualité du résultat dépend de la fiabilité des relevés. La validation avant envoi reste humaine. Pour quelques marchés simples, ce fichier suffit, surtout si votre logiciel de gestion gère déjà les situations.