Qu'est-ce qu'un PPSPS ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est le document par lequel chaque entreprise décrit, avant le début des travaux, les risques de son intervention et les mesures prévues. L'article L. 4532-9 du Code du travail (vérifié le 4 novembre 2026) l'impose sur les chantiers soumis à un plan général de coordination, sous-traitants compris, et à toute entreprise intervenant seule au-delà de certains seuils.
PPSPS simplifié : dans quels cas ?
Le plan simplifié concerne un cas précis : une opération soumise à un plan général simplifié de coordination, pour les travaux de la liste des risques particuliers. L'article R. 4532-75 (vérifié le 4 novembre 2026) le prévoit, et l'arrêté du 25 février 2003 fixe cette liste : chutes de plus de 3 m, amiante friable, démolition de structures porteuses, levage lourd, entre autres. La fiche de l'OPPBTP sur le PPSPS simplifié détaille ce cas. Le mot « simplifié » ne dépend donc pas de la taille de votre entreprise : faites confirmer le plan attendu par le coordonnateur.
Les rubriques exigées par le Code du travail
Le modèle reprend les rubriques des articles R. 4532-63 et suivants (vérifié le 4 novembre 2026). Le plan simplifié s'arrête aux 2 premières lignes, avec la vie du plan.
- Entreprise (R. 4532-63) : nom, adresse, évolution prévisible de l'effectif, personne qui dirige les travaux.
- Travaux et prévention (R. 4532-64) : ce qui présente un risque pour les autres, et ce qui protège vos travailleurs.
- Coordination : mesures du coordonnateur, installations, matériels, risques venant des autres entreprises et du site.
- Modes opératoires (R. 4532-66) : risques prévisibles, protections collectives ou à défaut individuelles, contrôle, continuité.
- Secours et hygiène (R. 4532-67) : premiers secours, évacuation, locaux.
Comment remplir le modèle étape par étape
Le modèle se remplit en 4 étapes ; les lignes marquées « Exemple » sont fictives et ne sont pas des mesures à reprendre.
- Récupérez le plan général de coordination et confirmez le plan attendu avec le coordonnateur.
- Respectez le délai : 30 jours à compter du contrat signé pour l'entrepreneur ; pour le sous-traitant, au moins 30 jours, réduits à 8 jours pour certains lots hors liste.
- Décrivez ce chantier précisément, à partir de votre évaluation des risques.
- Faites valider, envoyez aux destinataires prévus, gardez un exemplaire à jour sur le chantier et conservez-le 5 ans après la réception.
Les erreurs à éviter sur un PPSPS
L'erreur la plus grave consiste à recopier un plan d'un autre chantier : le Code du travail demande un plan adapté aux conditions de l'intervention.
- Oublier qu'une mesure non appliquée doit être remplacée par un moyen d'efficacité au moins équivalente, porté au plan.
- Laisser le plan au bureau : il doit rester disponible sur le chantier.
Comment l'IA automatise le PPSPS dans l'Accompagnement BTP
L'IA peut préparer un premier jet à partir de vos plans passés, du plan général de coordination et de vos fiches de postes, puis repérer les rubriques vides. Notre constat sur la conformité réglementaire situe ce sujet.
Dans l'Accompagnement BTP (499 € ou 799 € HT par mois, sans engagement), Codito BTP construit avec vous un logiciel sur mesure, sans frais de construction, avec une première version visée en 60 jours. Une licence s'ajoute, fixée avant tout engagement et payée seulement si cette version vous satisfait. Cette garantie vaut si vous avez transmis les données et désigné un référent dans les délais convenus. L'employeur reste responsable du plan et le coordonnateur SPS reste votre interlocuteur : aucune mesure de sécurité ne part sans validation humaine. Pour un premier plan, l'OPPBTP propose aussi son propre outil de rédaction.